Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RS BODY FRANCE (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet rsbodyfrance.com.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site rsbodyfrance.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). RS BODY FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire explicite (par exemple, "livraison gratuite").

4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par des moyens sécurisés. Le Vendeur n'aura pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme sécurisée. Le paiement à la livraison peut être proposé selon les zones géographiques et les conditions du Vendeur.

6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

• Livraison gratuite par Mondial Relay pour la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg.
• Pour les autres pays, le tarif de la livraison sera indiqué sur le site au moment de la commande.
  RS BODY FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison dus à des erreurs dans l'adresse de livraison fournie par le Client ou à des cas de force majeure.

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.

8. Garantie
Tous les produits vendus par RS BODY FRANCE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site rsbodyfrance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RS BODY FRANCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles
RS BODY FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.